Conditions générales de vente

Les conditions de vente des produits proposés sur ce site sont détaillées dans nos Conditions générales de vente.

Mentions Légales – Politique de Confidentialité – RGPD

En vigueur au 26 octobre 2026.

Article 1 – Mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site corinne-gouvet.fr sont assurées par Corinne Gouvet, auto-entrepreneure.

Numéro SIREN : 880 039 201

Adresse : 25 rue de la bannière 69003 Lyon

Téléphone : 07 49 04 96 03

E-mail : contact@corinne-gouvet.fr

L’hébergeur du site corinne-gouvet.fr est la société OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, BP 80157, 59100 Roubaix.

Article 2 – Accès au site

Le site corinne-gouvet.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants : présentation de l’activité de Corinne Gouvet, prise de contact, et vente de produits digitaux.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de Corinne Gouvet. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse e-mail de l’éditeur communiquée à l’Article 1.

Article 3 – Données personnelles collectées

Le site collecte uniquement les données nécessaires aux finalités suivantes :

– Formulaire de contact (prénom, e-mail, message) : répondre à votre demande. Données conservées 3 ans à compter du dernier échange.

– Inscription au « cercle des initiées » et aux actualités (données d’identification et de contact, comme votre prénom et votre adresse e-mail, ainsi que vos préférences de contenus) : vous adresser, avec votre consentement, des informations, actualités et articles. Données conservées jusqu’à votre désinscription, possible à tout moment via le lien présent dans chaque envoi.

– Commandes (nom, prénom, adresse de facturation, e-mail, téléphone) : traiter votre commande, vous donner accès à vos produits et respecter les obligations comptables. Les pièces comptables sont conservées 10 ans.

Aucune donnée bancaire n’est conservée par le site : le paiement est traité directement par le prestataire de paiement sécurisé.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits par e-mail à l’adresse contact@corinne-gouvet.fr.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Article 4 – Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet, constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 5 – Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site corinne-gouvet.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site corinne-gouvet.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site corinne-gouvet.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 6 – Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site corinne-gouvet.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 7 – Cookies

Un cookie est un petit fichier enregistré par votre navigateur lors de la visite d’un site.

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : mémorisation du panier, sécurisation du paiement, protection des formulaires contre les envois automatisés et mémorisation de vos choix en matière de cookies. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.

Tout autre cookie ne peut être déposé qu’avec votre accord explicite, recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite. Poursuivre la navigation ne vaut pas consentement.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant sur « Votre confort de navigation », en bas de chaque page, ou en paramétrant votre navigateur.

Article 8 – Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes mentions légales, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’Article 1.

Article 9 – Prestataires et services utilisés

Pour son fonctionnement, le site fait appel aux prestataires suivants :

– OVH (France) : hébergement du site ;

– Stripe, via WooPayments : traitement sécurisé des paiements ;

– Brevo (France) : envoi des e-mails du site, notamment les confirmations de commande ;

– Cloudflare Turnstile : protection des formulaires contre les envois automatisés.

Certains de ces prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne. Ces transferts sont alors encadrés par les garanties prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou le cadre de protection des données UE–États-Unis.

Le site n’utilise aucun outil de mesure d’audience ni de publicité.

Article 10 – Médiation de la consommation

Si vous n’êtes pas parvenu(e) à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci-dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, un dispositif de médiation de la consommation a été mis en place. L’entité de médiation retenue est : Médiation Consommation Développement / MED CONSO DEV.

En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à :

Médiation Consommation Développement / MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois – Immeuble L’Horizon – Esplanade de France
3, rue J. Constant Milleret – 42000 Saint-Étienne