Conditions Générales de Vente

En vigueur au 24 octobre 2026.

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande de produits numériques (ci-après « Produits Digitaux ») passée sur le site corinne-gouvet.fr (ci-après « le Site »), édité par Corinne Gouvet, en qualité d’auto-entrepreneure.

Les Produits Digitaux proposés relèvent exclusivement du champ de la formation, de l’enseignement et de l’accompagnement individuel et collectif. Ils ne constituent en aucun cas une prestation de soin, un acte thérapeutique ou un accompagnement médical, et ne sauraient s’y substituer.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Article 1 – Identification du vendeur

Corinne Gouvet

Auto-entrepreneure

Numéro SIREN : 880 039 201

Adresse : 25 rue de la bannière 69003 Lyon

E-mail : contact@corinne-gouvet.fr

Site : https://corinne-gouvet.fr

Article 2 – Produits concernés

Les présentes CGV s’appliquent à la vente des Produits Digitaux suivants, proposés en téléchargement immédiat après paiement :

— Le Workbook « La Traversée – Workbook de bascule juste » (fichier PDF)

— Le Pack Méditations (fichiers audio)

— Le Pack Complet (Workbook et Pack Méditations réunis)

Les caractéristiques essentielles de chaque Produit Digital, ainsi que son prix, sont présentées sur sa fiche descriptive sur le Site avant toute commande.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Corinne Gouvet exerçant sous le régime de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable (article 293 B du Code Général des Impôts) : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

Corinne Gouvet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits Digitaux seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne le ou les Produits Digitaux de son choix, les ajoute à son panier, puis procède au paiement. Avant validation définitive, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs.

La validation de la commande, accompagnée du paiement, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un e-mail de confirmation de commande est adressé au Client à l’adresse indiquée lors de la commande.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée. Aucun Produit Digital n’est délivré avant confirmation du paiement.

Article 6 – Livraison et accès aux Produits Digitaux

Les Produits Digitaux ne font l’objet d’aucune expédition physique. Dès validation du paiement, le Client reçoit automatiquement, par e-mail, un lien de téléchargement lui permettant d’accéder à son Produit Digital.

Le lien de téléchargement reçu par e-mail reste valable sans limite de nombre de téléchargements ni de durée, sauf mention contraire indiquée sur la fiche produit.

Il appartient au Client de s’assurer, avant sa commande, qu’il dispose d’un équipement et d’une connexion adaptés au téléchargement et à la lecture des fichiers concernés (lecteur PDF, lecteur audio).

Article 7 – Droit de rétractation et renonciation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur un achat effectué à distance.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En conséquence, en cochant la case prévue à cet effet au moment de la commande, le Client :

– demande expressément l’exécution immédiate de sa commande, c’est-à-dire l’accès immédiat au téléchargement du Produit Digital dès validation du paiement ;

– reconnaît et accepte expressément que cet accès immédiat entraîne la perte de son droit de rétractation, dès le début du téléchargement du Produit Digital.

À défaut d’avoir coché cette case, la commande ne peut être finalisée.

Article 8 – Réclamations et service client

En cas de difficulté technique empêchant l’accès ou le téléchargement d’un Produit Digital régulièrement commandé et payé, le Client est invité à contacter Corinne Gouvet dans les meilleurs délais à l’adresse corinne.gouvet@gmail.com, en indiquant sa référence de commande. Un nouveau lien de téléchargement pourra lui être adressé.

Hors difficulté technique avérée, et compte tenu de la nature du Produit Digital (contenu immatériel, accessible immédiatement, dont le prix reste modéré), aucun remboursement ne pourra être exigé au seul motif que le contenu n’aurait pas convenu au Client, celui-ci ayant expressément renoncé à son droit de rétractation conformément à l’Article 7 des présentes CGV.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Les Produits Digitaux vendus sur le Site sont des œuvres originales protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Leur achat confère au Client un droit d’usage strictement personnel.

Toute reproduction, représentation, diffusion, revente, prêt ou mise à disposition de tout ou partie d’un Produit Digital, à titre gratuit ou onéreux, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Corinne Gouvet.

Article 10 – Responsabilité

Les Produits Digitaux proposés relèvent du champ de la formation, de l’enseignement et de l’accompagnement personnel. Ils constituent des outils de réflexion et de développement personnel, et ne sauraient se substituer à un avis médical, psychologique ou thérapeutique.

Corinne Gouvet ne saurait être tenue responsable des interprétations ou usages que le Client ferait des contenus proposés, ni des conséquences en découlant.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, e-mail, adresse) sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site, accessible à la rubrique « Mentions légales ».

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter Corinne Gouvet en priorité, par écrit (courrier ou e-mail à contact@corinne-gouvet.fr), en précisant les circonstances du différend et l’objet de sa réclamation, afin de rechercher une solution amiable.

Si aucune réponse satisfaisante n’a été apportée dans un délai de deux mois, ou en cas de réponse négative, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont les coordonnées suivent, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation :

Médiation Consommation Développement / MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois – Immeuble L’Horizon – Esplanade de France
3, rue J. Constant Milleret – 42000 Saint-Étienne
Site : www.medconsodev.eu